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(11 titulaires sur 18 et 12 suppléants sur 18)

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jeudi 23 avril 2015

La rupture conventionnelle en congé maternité est possible

 
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours des périodes de suspension du contrat au titre du congé de maternité et pendant les quatre semaines qui suivent cette période.

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