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(11 titulaires sur 18 et 12 suppléants sur 18)

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mercredi 22 mai 2019

barème d’indemnisation du licenciement

BAREME 

D'INDEMNISATION 

PRUD'HOMALE

Pour ou Contre ?


par Yohanna Weizmann, 

(Avocat Associée chez SELARL WEIZMANN-BORZAKIAN)


" Bien que validé par le Conseil Constitutionnel, le nouveau barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème « Macron ») a fait l’objet, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses critiques. C’est ainsi que les Conseils de prud’hommes de Paris, Troyes, Amiens, Lyon, Angers, Grenoble et, plus récemment, Bordeaux ont refusé de l’appliquer  ...

... d’autres Conseils se sont montrés moins réfractaires ...

... la Cour de cassation vient d’être saisie pour avis ... "