Code du travail: les 10 bouleversements majeurs votés par les députés

Licenciement simplifié, CDI à durée limitée, négociation sans syndicats... Ce que contient le texte adopté le 13 juillet par l'Assemblée nationale.

Trois jours de débat et puis s'en va. Le projet de loi d'habilitation visant à réformer le code du travail, défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, n'aura été discuté que brièvement avant d'être adopté. L'ultime séance de débats organisée jeudi 13 juillet dans la soirée a abouti au vote du texte par les députés. 

Plafonnement des indemnités aux prud'hommes, Simplification du licenciement pour l'employeur, Un "CDI à durée limitée", ...

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Le "contrat de chantier" : une MENACE pour le CDI !!!

Le "contrat de chantier" menace-t-il le CDI ?

Le gouvernement " essaie d'instaurer du CDD dans le CDI. Il s'agit clairement de pouvoir prévoir les modalités de rupture du contrat " affirme un avocat. Mais selon lui, le contrat de projet n'a aucun sens dans 99 % des cas.

... Si l'on écoute le porte-parole du gouvernement, " les chômeurs ne rêvent pas d'un CDI. Ils rêvent d'un boulot ou d'un contrat de projet ".

"Un scandale" selon la CFE-CGC

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a jugé "scandaleux" que le sujet du contrat de chantier soit discuté dans le cadre du projet de réforme du Code du travail, dénonçant "une vieille lune du patronat", lors d'une interview dimanche 2 juillet sur France Inter. "On ne voit pas ce que ce sujet-là vient faire dans le projet de loi" d'habilitation à légiférer par ordonnances, présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, a déclaré le représentant de la CFE-CGC. "Le CDI de projet c'est une vieille lune du patronat, ce n'est rien d'autre que l'intérim sans le surcoût de l'intérim", a-t-il ajouté. "C'est toute la précarité du statut qui pèse sur le salarié, c'est un scandale que ce sujet là soit dans le projet", a-t-il poursuivi.

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Code du travail: la CFE-CGC inquiète

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Le projet de réforme du code du travail pourrait entrainer une dégradation de l'emploi et de l'économie, a estimé jeudi dans un communiqué la CFE-CGC, qui attendait de l'exécutif un texte "plus juste" et "plus équilibré". "Il apparaît, à ce stade, que le projet de l'Exécutif est de reprendre un grand nombre des dispositions abandonnées, parce que trop clivantes, des lois Rebsamen et El Khomri. Et de les amplifier encore", écrit la CFE-CGC. 

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CONTRAT DE CHANTIER : "UN SCANDALE"

Projet d'extension du contrat de chantier : un scandale !!

Contrairement aux arguments avancés par les porteurs de ce type de contrat, il existe déjà un contrat de travail similaire permettant une durée déterminée : le CDD. Ce contrat de chantier qui a déjà cours dans le secteur du Bâtiment ne doit pas être étendu car il précariserait le statut de très nombreux salariés.

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a jugé "scandaleux" que le sujet du contrat de chantier soit discuté dans le cadre du projet de réforme du Code du travail, dénonçant "une vieille lune du patronat", lors d'une interview dimanche 2  juillet sur France Inter. 

"On ne voit pas ce que ce sujet là vient faire dans le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, a déclaré le représentant de la CFE-CGC."