FORFAIT JOURS ET SANTE

FORFAIT JOUR : des garanties en matière de santé et sécurité

Compte tenu de sa spécificité, le forfait jours n’est pas applicable à tous les salariés. 

L’accord instaurant le forfait jours doit prendre en compte la santé et la sécurité des salariés.

Des garanties en matière de santé et sécurité

Si les salariés en forfait jours ne sont pas soumis à la durée légale du travail (35 h par semaine, en principe), ils doivent cependant bénéficier des temps de repos minimaux (11 h par jour et 35 h continues par semaine), des jours fériés et des congés payés. Et pour s’en assurer, l’employeur doit organiser, avec chaque salarié, un entretien annuel portant notamment sur sa charge de travail. 

Mais au-delà de cette obligation légale, la Cour de cassation exige que les accords collectifs relatifs au forfait jours comportent des dispositions suffisantes pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

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