Agenda CFE-CGC

Depuis octobre 2020,

le CSE de DXC Technology France compte

23 élus CFE-CGC

(11 titulaires sur 18 et 12 suppléants sur 18)

MERCI
POUR VOTRE SOUTIEN MASSIF
(61,15 %)
à L'EQUIPE CFE-CGC
("J'Aime mon CE")

Vous souhaitez en savoir plus ? Prenez contact avec nous.

Durant la mandature à venir, nous continuerons à défendre vos intérêts avec fermeté et conviction.

Contactez-nous sur cfe.cgc.de.csc@fieci-cfecgc.org

*****

Vous êtes salarié(e) de DXC et vous souhaitez recevoir une synthèse des réunions du CE, des DP ou du CHSCT sans devoir attendre la parution officielle des compte-rendus ?

Communiquez-nous une ADRESSE ELECTRONIQUE PERSONNELLE

en nous écrivant sur cfe.cgc.de.csc@fieci-cfecgc.org


dimanche 24 décembre 2017

JOYEUX NOEL


Les élus et porteurs de mandats CFE-CGC 
vous souhaitent un Joyeux Noël 2017



TELETHON 2017 : il est encore temps de faire un don

Avec la CFE-CGC de DXC Technology France, agissez dans le cadre du Téléthon :



Pour vous assurer de bien recevoir nos emails, ajoutez l'adresse actus@emails.afm-telethon.fr à votre carnet d’adresses

AFM-Téléthon

AFM-Téléthon
En cette veille de Noël, Arnaud, nous tenions à vous adresser
UN MESSAGE D'ESPOIR
Au cours du Téléthon 2017, les familles et les chercheurs ont témoigné du chemin accompli grâce à votre soutien. C'est vrai, pour les malades, ensemble, nous avons changé le monde !

En cette veille de Noël, nous tenions, au nom de tous, à partager avec vous ce message d'espoir. Dans le combat que nous menons contre la maladie, chaque geste est une source d'énergie pour les familles.

Parce que votre confiance est notre force, nous avons voulu vous offrir la video "Un Noël rêvé", réalisée en partenariat avec Disneyland Paris, par de jeunes youtubeurs engagés pour le Téléthon.

Cette chanson symbolise le Noël dont nous révons pour les familles. Un Noël où, grâce à notre mobilisation à tous, des générations entières pourront enfin connaître le sens du mot guérir.

Un très joyeux Noël à vous, Arnaud, et à vos proches.
Découvrez la video



Facebook  Twitter  Youtube  Instagram
© 2017 AFM-TÉLÉTHON
1, rue de l'Internationale - BP 59 - 91 002 Evry cedex
Tél. : +33 (0) 1 69 47 28 28

Se désabonner 

dimanche 17 décembre 2017

HANDICAP PSYCHIQUE

HANDICAP PSYCHIQUE : la CFE-CGC publie sa nouvelle BD
La nouvelle BD CFE-CGC éditée par le secteur Santé au travail est enfin disponible ! Elle porte sur le handicap psychique.
Selon l’OMS, 700 000 personnes sont handicapées psychiques en France. Parmi elles, des salariés naturellement.
Et justement, c’est ce qui arrive à notre héros, Fred. Il est salarié. Il travaille. Beaucoup. Jusqu’au craquage. Il fait un burn-out (ou syndrome d’épuisement professionnel). Et son burn-out entraîne des conséquences psychiques : fatigue, troubles de la concentration. Fred n’est plus le même.
Heureusement, son entreprise a signé un accord sur le handicap. Le délégué syndical CFE-CGC va l’accompagner tout au long de ses démarches de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé afin qu’il puisse revenir à son poste avec tous les aménagements nécessaires.
Bref, une BD pédagogique, à découvrir de toute urgence et qui nous rappelle que le handicap psychique ça peut nous arriver, à toutes et à tous. Mais que, heureusement, il existe des moyens de rester dans l’emploi.
Bonne lecture !


vendredi 1 décembre 2017

Lutte contre les violences faites aux femmes : moyens réduits !!!

Violences faites aux femmes : dans l’entreprise, les moyens pour lutter se réduisent.

Le gouvernement se saisit avec emphase de la problématique de la violence faite aux femmes.  La CFE-CGC soutient que cette violence existe aussi en entreprise, qu’elle est intolérable et qu’il faut y mettre fin. Celle-ci est parfois insidieuse : phrase dévalorisante régulière, sexisme, discrimination, sans parler des pressions exercées sur certaines stagiaires ou employées, les abus de pouvoir et enfin, la violence sociale du traitement différencié des carrières et des rémunérations.

La CFE-CGC note cependant, avec un peu d’amertume, le manque de cohérence du gouvernement. C’est ainsi que, trois mois après avoir organisé la disparition du CHSCT, Murielle Pénicaud, ministre du Travail, envoie un courrier aux organisations syndicales pour recueillir leurs idées sur la façon de mieux lutter contre ce fléau. Or des moyens dédiés existaient justement dans cette instance, permettant aux représentants d’agir pour détecter les situations anormales et veiller à ce qu’il y soit mis fin.  

Hélas, dorénavant la problématique des violences et des discrimination subies par les femmes en entreprise sera traitée par les représentants du personnel en fonction des priorités puisque c’est le CSE qui aura à traiter de l’ensemble des dossiers. Contrairement aux instances dédiées (DP et CHSCT), permettant d’analyser les situations en détails, les élus CSE devront traiter de tout sans compétence spécifique.

Pour la CFE-CGC, les sujets de cette importance méritent mieux que des positions de circonstance. Ces dossiers méritent l’engagement et l’implication de tous, de la formation, de l’expertise pour que la communication ne se substitue pas à la justice, de l’éducation, de la disponibilité et des sanctions proportionnées. La CFE-CGC y travaille depuis des années, dans l’entreprise par l’implication de ses représentants au CHSCT et grâce à notre réseau « équilibre ». Nous continuerons à nous battre avec des moyens, malheureusement réduits et inadaptés, au sein du CSE.

lundi 20 novembre 2017

GESTION des INTERCONTRATS

La CFE-CGC réclame une véritable gestion des intercontrats. Le manque de formation et la mise au placard ne sont pas acceptables !

Si vous êtes d'accord avec nous et que vous n'entendez pas subir sans réagir, 
rejoignez la CFE-CGC de notre branche en allant sur notre site internet : 

A bientôt.
La section CFE-CGC de DXC Technology France


jeudi 2 novembre 2017

MIEUX VAUT FAIRE LE POIDS

Conditions de travail, prévention du stress, formation, temps de travail,
égalité homme-femme,
pouvoir d'achat, ...


MIEUX VAUT FAIRE LE POIDS !


Salarié (e) de DXC Technology France,

rejoignez la CFE-CGC,
1ère organisation syndicale de notre entreprise.

Vous pouvez nous retrouver


ou en écrivant à : 
cfe.cgc.de.csc@fieci-cfecgc.org


vendredi 20 octobre 2017

Assurance chômage, formation professionnelle, apprentissage : LA CFE-CGC à l'Elysée

Assurance chômage, formation professionnelle, apprentissage : la CFE-CGC demande une véritable négociation entre partenaires sociaux !

cid:image002.png@01D34376.AF166A00


Reçu le 12 octobre par Emmanuel Macron, François Hommeril a fait part au président de la République de l’opposition de la CFE-CGC aux ordonnances réformant le Code du travail qui amoindrissent les droits des salariés, et rappelé combien la méthode de concertation imposée par le gouvernement n’était pas adaptée. Le président confédéral a par ailleurs évoqué les prochaines réformes voulues par l’exécutif (assurance chômage, formation professionnelle et apprentissage), pour lesquelles la CFE-CGC souhaite des phases préalables de négociation entre partenaires sociaux. 


Assurance chômage : préserver le caractère assurantiel du régime 

"Pour la CFE-CGC, il est impératif de conserver le caractère contributif, assurantiel et solidaire du régime actuel géré par les partenaires sociaux dans lequel l’indemnisation chômage est proportionnelle au salaire antérieur pris en compte pour la cotisation", résume François Hommeril. La CFE-CGC rappelle par ailleurs que le personnel d’encadrement (techniciens, cadres, agents de maîtrise) contribue à hauteur de 25 % de contribution nette (40 % des cotisations, 15 % de dépenses) au régime de l’assurance chômage !

Alors que le gouvernement souhaite ouvrir l'assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires, la CFE-CGC fait valoir que les prévisions sont aujourd’hui particulièrement inquiétantes puisque l'indemnisation des démissionnaires, sur les chiffres actuels de démission (supérieurs à un million) pourrait générer un surcoût assurantiel estimé au minimum à 8 milliards d'euros. L'indemnisation des démissionnaires, par effet d'aubaine, occasionnerait un risque économique important, avertit la CFE-CGC. 

Formation professionnelle : des doutes sur l’individualisation des droits

"Pour notre organisation, la formation professionnelle est un dispositif clé pour la compétitivité économique", rappelle au préalable François Hommeril. Sur ce dossier, la CFE-CGC exprime de grands doutes sur l’individualisation des droits et le peu d’impact positif économique d’un tel dispositif. A ce titre, la CFE-CGC veillera notamment à ce que le congé individuel de formation ne soit pas absorbé dans un dispositif du type CPF (compte personnel de formation).

Apprentissage : un consensus à concrétiser 

"Voilà un dossier qui n’est pas politique, indique François Hommeril. Tout le monde est d’avis qu’il faut développer l’apprentissage et répondre aux problèmes de terrain pour permettre aux personnes, dans un processus de qualification, d’intégrer de manière plus fluide les entreprises." Pour la CFE-CGC il faut d’abord savoir pourquoi il est aujourd’hui plus coûteux que bénéfique, pour les entreprises, d’accueillir des apprentis.

Non à la concertation, oui à de vraies négociations par dossier 

La CFE-CGC l’a martelé ces derniers mois : outre les effets néfastes des ordonnances - notamment la fusion forcée des instances représentatives du personnel - la méthode de la concertation telle qu’elle s’est déroulée sur la réforme du Code du travail n’est pas adaptée. "Nous voulons des dossiers séparés, des consultations et de vraies phases de négociation", prévient François Hommeril. 

Emmanuel Macron s’est engagé à ce que les trois dossiers soient traités en blocs séparés avec une phase de négociation. Sans plus de précision quant à la forme que celle-ci pourrait prendre. "Quel que soit le dossier, la CFE-CGC souhaite que les partenaires sociaux aient une phase préalable de négociation, déclare François Hommeril. Je crois en la force de la négociation et dans la qualité du dialogue social pour générer des compromis de qualité."

Agenda social : la CFE-CGC reçue à Matignon le 18 octobre

Après l’Elysée les 12 et 13 octobre, les partenaires sociaux seront reçus la semaine prochaine à Matignon (la CFE-CGC le 18 octobre) pour poursuivre les échanges.


lundi 16 octobre 2017

Synthèses des réunions CE et DP de DXC Technology France

Vous êtes salarié (e) de DXC Technology France
(anciennement CSC Computer Sciences SAS)


Vous souhaitez en savoir davantage sur les négociations (GPEC, PDV, ...) actuellement en cours au sein de notre entreprise et sur les réunions du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel ?

Vous pouvez recevoir les synthèses que nous rédigeons à l'issue des réunions auxquelles nous participons.

Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en nous fournissant une adresse électronique PERSONNELLE sur laquelle vous serez informé (e) en toute confidentialité.

Pour nous contacter

écrivez-nous sur

ou
rendez-vous sur le site internet 
de la section syndicale CFE-CGC de DXC Technology France
http://csc.fieci-cfecgc.org/

vendredi 13 octobre 2017

AIDANTS FAMILIAUX

Cinq entreprises récompensées 


pour leur soutien aux salariés aidants

Près de 5 millions de salariés aident un proche en situation de handicap ou de dépendance. C’est une situation sur laquelle les employeurs ne peuvent plus fermer les yeux. Et pourtant ...
Cette situatlion pose de véritables problèmes d’organisation et de management : 72% des aidants considèrent que cette activité a une incidence négative sur leur concentration et leur efficacité au travail et 90% font état de stress, anxiété, fatigue ou troubles physiologiques (1). Cette perte de productivité a un coût estimé à 6 milliards d’euros par an. Il existe pourtant des solutions : les initiatives prises par certaines entreprises ont des effets positifs ...

samedi 30 septembre 2017

Ordonnances MACRON : UN RECUL SANS PRECEDENT !

Délibération du comité directeur de la CFE-CGC du 25 septembre 2017


Réuni le 25 septembre 2017, le comité directeur de la CFE-CGC adopte la délibération suivante : les ordonnances travail font peser un risque grave sur la situation des salariés.

Elles facilitent la précarisation et la destruction des emplois et créent les conditions de la dégradation des conditions de travail. Par son déséquilibre en faveur d’une flexibilité incontrôlée, cette loi marque un recul sans précédent qui n’aura aucun impact positif sur l’emploi et l’économie.

La surdité du gouvernement est alarmante et augure mal de la suite des évènements.


Refusant de rester passive sauf à se sentir complice de la dégradation de la situation, la CFE-CGC appelle à un mouvement unitaire et invite l’ensemble des centrales syndicales à réagir selon des modalités dont elles définiront ensemble la nature et la date.

mercredi 27 septembre 2017

MOUVEMENT UNITAIRE CONTRE LA CASSE DU CODE DU TRAVAIL !

Interview de Michel DE LAFORCE,
Président de la FIECI CFE-CGC 
(Fédération des Services Informatiques, 
des Cabinets de Conseil et des Bureaux d'Etudes Techniques)


"Encore une fois, un gouvernement tente de mettre en place une réforme dont le but n'est pas de faire baisser le chômage, mais d'envoyer un signal à l'extérieur : aux pays européens, aux banques, ...

La CFE-CGC est convaincue que c'est le carnet de commandes qui créé l'emploi. Le Code du Travail n'est en rien un obstacle.

Par ailleurs, les entreprises n'ont pas besoin de davantage de flexibilité pour mettre les salariés dehors : les ruptures conventionnelles servent souvent à cela ...

La FIECI CFE-CGC est mobilisée depuis le début du mouvement, à l'appel de ses adhérents.  Pour des militants de la CFE-CGC, descendre dans la rue n'est jamais une décision prise à la légère !

Certains de nos adhérents ont probablement voté pour Macron lors des présidentielles, mais ils n'imaginaient pas que celui-ci irait aussi loin, aussi vite. Ils refusent en particulier l'assouplissement des règles de licenciement et l'extension des contrats de chantier.

Nous allons continuer à lutter contre ce texte dans la rue, mais je pense que seul un mouvement généralisé et unifié fera reculer ce gouvernement. Les conditions n'étaient pas réunies jusqu'à présent, en grande partie à cause de la désunion syndicale. François HOMMERIL (Président Confédéral CFE-CGC) a lancé un 

appel à la création 
d'un mouvement d'opposition unitaire

Je pense que ce sera la clé pour la réussite de ce combat."


lundi 25 septembre 2017

ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail

Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances

De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d’ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud’homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de licenciement, prescription d’un an de la contestation du licenciement, limitation des offres de reclassement en cas de licenciement économique, etc.

mercredi 20 septembre 2017




Communiqué de presse

Paris, le 19 septembre 2017,

Les Fédérations CFE-CGC Banque, Energies, Crédit Agricole, Chimie, FIECI (Bureaux d’Etudes Techniques Syntec), Assurances, Commerce et Services, Culture Communication Spectacles, Construction, Inova (Hôtellerie, Restauration, Sports, Loisirs et Casinos) et Transports couvrent des champs professionnels qui représentent plus de 14 millions de salariés.
Fortes de leur engagement au quotidien auprès des salariés des entreprises de leurs branches professionnelles, ces Fédérations partagent pleinement les analyses et les inquiétudes de la CFE-CGC sur les ordonnances réformant le droit du travail, à savoir : 

•    elles ne créeront pas d’emplois, le MEDEF et le Gouvernement le reconnaissent ouvertement,
•    
elles ne visent qu’à réduire les coûts pour les entreprises, et ce afin d’accroitre les marges et les dividendes dont une part importante ne sert en rien l’économie française,
•    
elles précarisent toujours plus les salariés par des dispositifs d’emplois non sécurisés dont les conséquences se font sentir dans la vie quotidienne (difficulté à obtenir un logement ou un crédit),
•    
elles facilitent les licenciements, plafonnent les indemnités prudhommales, limitent la contestation loin de toutes réalités et laissent les employeurs faire comme bon leur semble sans aucun garde-fou,
•    
elles ne placent pas la confiance entre partenaires sociaux au cœur de la réforme: le caractère obligatoire de la fusion des instances de représentation du personnel en est un exemple : le Gouvernement affirme vouloir renvoyer à la négociation d’entreprise mais délibérément empêche celle-ci sur la question du CHSCT,
•   
 elles mettent en danger la santé au travail des salariés, en allant encore plus loin que la Loi El Khomri qui avait très amoindri la médecine du travail : fin du CHSCT, fin des déclarations obligatoires.

Cette loi est portée par un besoin clairement exprimé par les employeurs :

les salariés doivent coûter moins cher ! 

 
Pour toutes ces raisons, nos Fédérations appellent à rejoindre la mobilisation du 21 septembre, à Paris et dans toutes les villes où l’unité syndicale aura pu se réaliser. 

mardi 19 septembre 2017

21 septembre : mobilisation de la CFE-CGC

Paris, le 18 septembre 2017
La FIECI CFE-CGC appelle à la mobilisation
jeudi 21 Septembre 2017 à 13 heures
(Montparnasse)

Certains pensent que la contestation des ordonnances appelées à réformer le droit du travail est une remise en cause de la légitimité du Président de la République, de son Gouvernement ou de sa majorité parlementaire. En réalité, là n’est pas la question. Au-delà du principe-même de la démocratie et quels que soient nos choix lors des derniers scrutins politiques, le seul prisme que nous devons utiliser pour juger les textes qui devraient être prochainement adoptés par le Conseil des Ministres est celui de notre mission de syndicalistes. Une seule question doit donc se poser à nous : les textes proposés vont-ils ou non dans l’intérêt des salariés ?
Nombreux sont celles et ceux qui se disent que les jeux sont faits et que le Gouvernement ne changera pas d’avis. Mais les Représentants du Personnel gardent à l’esprit leurs propres expériences. En exerçant leurs mandats de délégué syndical, d’élu CE, CCE, CEE, DP ou CHSCT, ces dernières années, les porteurs de mandats CFE-CGC ont participé à de nombreuses réunions préparatoires. Ils ont lu des pages et des pages de rapport d’expertise, ils ont rédigé des avis motivés et communiqué avec les salariés salariés. A juste titre, nous n’avons jamais pensé que notre travail était futile et inutile et nous avons su faire bouger les lignes.
Aujourd’hui, dans une logique purement financière, fortement plébiscitée par une majorité d’employeurs, les politiques ont décidé UNILATERALEMENT de la fusion de toutes les instances représentatives du personnel. En particulier, ils ont décidé de la fin du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), quand bien même les partenaires sociaux de l’entreprise souhaiteraient maintenir celui-ci. Ne nous y trompons pas. Les véritables raisons de la mise à mort de cette instance sont avant tout financières : les employeurs ont tout fait pour réduire au maximum leurs charges (suppression des réunions, suppression des expertises, …) au risque de brader la santé des salariés.

A celles et ceux qui sont venu(e)s vers la CFE-CGC pour les valeurs qu’elle porte, nous rappellerons que par cohérence et par principe, nous ne pouvons accepter ce qui se trame sans rien dire. Nous ne pouvons pas nous taire devant l’avenir que l’on veut nous imposer à nous-mêmes, mais aussi à nos enfants !




A celles et ceux qui sont militantes ou militants CFE-CGC, c’est-à-dire qui agissent pour une cause juste, nous rappelons qu’ils conservent évidemment toute leur liberté de pensée, mais il est de notre responsabilité de les alerter sur les risques encourus demain. Face à la brutalité des mesures unilatérales prises contre l’ensemble des salariés, notre Fédération a décidé de s’engager dans la mobilisation. Nous appelons nos porteurs de mandats à manifester le 21 septembre* pour affirmer haut et fort leur attachement à leur mission de syndicaliste et à la défense des salariés. Nous appelons également tous les autres salariés à nous rejoindre ce même jour pour affirmer haut et fort leur attachement à la défense de leurs droits et en particulier de leur santé au travail.


jeudi 21 septembre 2017 à 13 heures

A Paris (Montparnasse)
devant les Galeries Lafayette - place du 18 juin 1940 – 75015 PARIS

En région :
se rapprocher de notre Fédération
 (Tél. : 01.42.46.33.33 ou contact@fieci-cgc.com)

lundi 11 septembre 2017

REFORME DROIT DU TRAVAIL et PRUD'HOMMES

Un salarié licencié abusivement pourra gagner aux prud'hommes mais repartir bredouille !!! Il s'agit-là d'une des mesures prévues par la Loi TRAVAIL !!!


Non seulement le nouveau barème n'est pas généreux, mais le juge est invité à tenir compte des indemnités légales ou conventionnelles déjà perçues par le salarié. 

Promesse tenue pour le gouvernement : les ordonnances Travail présentées la semaine dernière comportent un barème que les juges devront suivre obligatoirement pour fixer le montant de la réparation du préjudice subi par le salarié licencié abusivement.  

On sent en tout cas une volonté de tirer au maximum la réparation vers le bas.


Lire la suite de l'article ici


C'est l'une des raisons pour lesquelles, 
la CFE-CGC de la Branche participera 
demain mardi 12 septembre 2017 à la :

Manifestation à Paris contre la réforme du droit du travail 


Rendez-vous, devant l'Opéra Bastille, 
mardi 12 septembre 2017 à 13 heures

samedi 9 septembre 2017

LOI TRAVAIL : Manifestation et Pétition

Manifestation à Paris contre la réforme du droit du travail 

Face à la demande de nombre d'entre vous, notre Fédération (FIECI CFE-CGC) souhaite que chacun se sache libre d'user de sa liberté d'expression contre la Loi sur la réforme du droit du travail et donc de manifester. 

La FIECI (Fédération CFE-CGC des ESN), aux côtés des autres Fédérations CFE-CGC de l'Énergie, de la Chimie, de la Construction, de la Communication, du Transport, du Commerce, de l'Aérien et d'Inova, vous appelle à manifester. 

Nous vous donnons rendez-vous, devant l'Opéra Bastille, 
mardi 12 septembre 2017 à 13heures
en vue de la manifestation prévue.

NON à la disparition du CHSCT ! 
OUI à une prévention efficace ! 

La réforme du Code du Travail prévoit de fusionner les instances représentatives du personnel : Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Depuis sa création en 1982, le CHSCT est devenu une instance essentielle, qui assure la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail. La disparition du CHSCT nous ramènera 35 ans en arrière

L’instance unique envisagée ne permettrait aucune expression ni aucun contrôle des conditions de travail
Autre danger pour les salariés : l’éradication de la jurisprudence protectrice et spécifique qui s’y attache. 

La CFE-CGC en appelle à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel, pour le maintien d’une prévention efficace ! 

Afin de nous opposer ensemble à la disparition programmée du CHSCT comme instance distincte, nous vous invitons à signer la pétition lancée par la FIECI CFE-CGC (fédération CFE-CGC des ESN, des sociétés de conseil et d’ingéniérie) :



---- Plus de 25.000 signataires à ce jour : et vous ? ---- 

Copyright © 2017 FIECI CFE-CGC, Tous droits réservés. FIECI CFE-CGC --- 35, rue du Faubourg Poissonnière > 75009 PARIS> Tel : 01.42.46.33.33

LOI TRAVAIL = PERVERSION DES DROITS FONDAMENTAUX

Derrière «le pragmatisme» des ordonnances, la perversion des droits fondamentaux

En présentant les ordonnances, le gouvernement a affirmé vouloir changer l’esprit du droit du travail ! De fait, il ne s’agit plus de protéger prioritairement les salariés, fonction historique du droit du travail (...). Il s’agit d’abord de rationaliser ces mêmes droits collectifs, pour « permettre » une plus grande latitude de décision dans l’entreprise, soit en langage Macronien, « pour  libérer les énergies ». Par Marie-Laure Morin, ancien conseiller à la Cour de cassation.