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Confidentialité des mels ou des SMS

Ce 20 avril 2015, la FIECI CFE-CGC a organisé sa 1ère Matinale Juridique sur le thème suivant :

Confidentialité des mels ou des SMS

Techniquement, l'employeur dispose ou peut (sur décision de justice) disposer de nombreux moyens de consultation ou d'analyse des échanges (électroniques, téléphoniques, ...) effectués sur (ou depuis) le lieu de travail à partir d'outils mis à la disposition du salarié.

La mention "PERSONNEL ET CONFIDENTIEL" apposée en regard des échanges ne suffit pas à préserver une confidentialité absolue.

A l'extrême, sur le lieu de travail, si des échanges syndicaux ou personnels sont indispensables, il reste préférable de n'utiliser que des outils personnels. De même, il convient de proscrire l'utilisation des réseaux informatique ou téléphonique de l'entreprise sur lequel il sera impossible d'effacer toutes les traces d'échanges ou de consultations de sites non professionnels.

Ci-dessus et de gauche à droite : Jean-Christophe DUGALLEIX (expert judiciaire auprès de la Cour d'appel de Pau, Cour d'appel administrative de Bordeaux), Jérôme BORZAKIAN (avocat à la Cour, spécialiste en droit du travail) et Joanna WEIZMANN (avocat à la Cour, spécialiste en droit social).

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Contactez-nous sur csc.cfecgc@laposte.net à partir d'une adresse PERSONNELLE.