CFE-CGC DXC Technology France

15 FEVRIER 2012

PRUD’HOMMES : les délais excessifs dénoncés par la CFE-CGC devant le Palais de Justice de Paris
La CFE-CGC a manifesté ce 15 février contre la faiblesse des moyens mis à la disposition de la juridiction prud’homale. Elle dénonce en particulier les délais excessifs pour qu’un jugement soit rendu. Ainsi, dans la section Encadrement, un salarié attend en moyenne 10 à 12 mois pour que son affaire soit entendue à Paris, 2 ans à Nanterre, 30 à 36 mois en Seine-St-Denis. S’il y a départage ou appel, les délais augmentent, pour atteindre parfois 5 ans.

En outre, il est pratiquement impossible à un salarié qui a saisi le juge prud’homal d’une demande de requalification de CDD en CDI d’obtenir un jugement avant la fin de son contrat.

Pour que cette situation préjudiciable aux salariés cesse, il y a un an, 71 assignations ont été déposées contre l’agent judiciaire du Trésor.

Le 18 janvier 2012, 16 jugements ont condamné l’État à des dommages-intérêts pour préjudice moral en raison de délais de procédure déraisonnables.

La CFE-CGC reste profondément attachée à la juridiction prud’homale qui mérite les moyens nécessaires à son fonctionnement !