Télétravail : désaccord sur les remboursements de frais

TELETRAVAIL ET REMBOURSEMENT

DES FRAIS INHERENTS :

GOUVERNEMENT ET JURISTES

EN DESACCORD !

L'employeur doit-il fournir un ordinateur à chaque salarié qu'il a placé en télétravail en raison de la pandémie actuelle ? Doit-il prendre en charge les frais d'assurance ? Doit-il rembourser les fournitures (papier, cartouches d'encre, ...) engagées par les salariés ? Doit-il indemniser les dépenses d'électricité et les coûts de connexion internet ? 

La question a été très vite évacuée en quelques mots dans un document qui a été mis en ligne par le ministère du Travail (un questions-réponses censé aider les entreprises). Selon ce texte, l’employeur n’a tout simplement pas à prendre en charge les frais inhérents au télétravail. 

Sauf que les décisions de justice qui se sont régulièrement penchées sur ces cas diffèrent. Et comme les recommandations du Ministère n’ont pas vocation à modifier la loi, il importe donc  de rester prudent.

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