Ordonnances MACRON : UN RECUL SANS PRECEDENT !

Délibération du comité directeur de la CFE-CGC du 25 septembre 2017

Réuni le 25 septembre 2017, le comité directeur de la CFE-CGC adopte la délibération suivante : les ordonnances travail font peser un risque grave sur la situation des salariés.

Elles facilitent la précarisation et la destruction des emplois et créent les conditions de la dégradation des conditions de travail. Par son déséquilibre en faveur d’une flexibilité incontrôlée, cette loi marque un recul sans précédent qui n’aura aucun impact positif sur l’emploi et l’économie.

La surdité du gouvernement est alarmante et augure mal de la suite des évènements.

Refusant de rester passive sauf à se sentir complice de la dégradation de la situation, la CFE-CGC appelle à un mouvement unitaire et invite l’ensemble des centrales syndicales à réagir selon des modalités dont elles définiront ensemble la nature et la date.

MOUVEMENT UNITAIRE CONTRE LA CASSE DU CODE DU TRAVAIL !

Interview de Michel DE LAFORCE,

Président de la FIECI CFE-CGC 

(Fédération des Services Informatiques, 

des Cabinets de Conseil et des Bureaux d'Etudes Techniques)

"Encore une fois, un gouvernement tente de mettre en place une réforme dont le but n'est pas de faire baisser le chômage, mais d'envoyer un signal à l'extérieur : aux pays européens, aux banques, ...

La CFE-CGC est convaincue que c'est le carnet de commandes qui créé l'emploi. Le Code du Travail n'est en rien un obstacle.

Par ailleurs, les entreprises n'ont pas besoin de davantage de flexibilité pour mettre les salariés dehors : les ruptures conventionnelles servent souvent à cela ...

La FIECI CFE-CGC est mobilisée depuis le début du mouvement, à l'appel de ses adhérents.  Pour des militants de la CFE-CGC, descendre dans la rue n'est jamais une décision prise à la légère !

Certains de nos adhérents ont probablement voté pour Macron lors des présidentielles, mais ils n'imaginaient pas que celui-ci irait aussi loin, aussi vite. Ils refusent en particulier l'assouplissement des règles de licenciement et l'extension des contrats de chantier.

Nous allons continuer à lutter contre ce texte dans la rue, mais je pense que seul un mouvement généralisé et unifié fera reculer ce gouvernement. Les conditions n'étaient pas réunies jusqu'à présent, en grande partie à cause de la désunion syndicale. François HOMMERIL (Président Confédéral CFE-CGC) a lancé un 

appel à la création 

d'un mouvement d'opposition unitaire. 

Je pense que ce sera la clé pour la réussite de ce combat."

ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail

Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances

De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d’ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud’homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de licenciement, prescription d’un an de la contestation du licenciement, limitation des offres de reclassement en cas de licenciement économique, etc. la suite ici

Communiqué de presse

Paris, le 19 septembre 2017,

Les Fédérations CFE-CGC Banque, Energies, Crédit Agricole, Chimie, FIECI (Bureaux d’Etudes Techniques Syntec), Assurances, Commerce et Services, Culture Communication Spectacles, Construction, Inova (Hôtellerie, Restauration, Sports, Loisirs et Casinos) et Transports couvrent des champs professionnels qui représentent plus de 14 millions de salariés.
Fortes de leur engagement au quotidien auprès des salariés des entreprises de leurs branches professionnelles, ces Fédérations partagent pleinement les analyses et les inquiétudes de la CFE-CGC sur les ordonnances réformant le droit du travail, à savoir : 

•    elles ne créeront pas d’emplois, le MEDEF et le Gouvernement le reconnaissent ouvertement,
•    elles ne visent qu’à réduire les coûts pour les entreprises, et ce afin d’accroitre les marges et les dividendes dont une part importante ne sert en rien l’économie française,
•    elles précarisent toujours plus les salariés par des dispositifs d’emplois non sécurisés dont les conséquences se font sentir dans la vie quotidienne (difficulté à obtenir un logement ou un crédit),
•    elles facilitent les licenciements, plafonnent les indemnités prudhommales, limitent la contestation loin de toutes réalités et laissent les employeurs faire comme bon leur semble sans aucun garde-fou,
•    elles ne placent pas la confiance entre partenaires sociaux au cœur de la réforme: le caractère obligatoire de la fusion des instances de représentation du personnel en est un exemple : le Gouvernement affirme vouloir renvoyer à la négociation d’entreprise mais délibérément empêche celle-ci sur la question du CHSCT,
•    elles mettent en danger la santé au travail des salariés, en allant encore plus loin que la Loi El Khomri qui avait très amoindri la médecine du travail : fin du CHSCT, fin des déclarations obligatoires.

Cette loi est portée par un besoin clairement exprimé par les employeurs :

les salariés doivent coûter moins cher ! 
 

Pour toutes ces raisons, nos Fédérations appellent à rejoindre la mobilisation du 21 septembre, à Paris et dans toutes les villes où l’unité syndicale aura pu se réaliser. 

21 septembre : mobilisation de la CFE-CGC

Paris, le 18 septembre 2017

La FIECI CFE-CGC appelle à la mobilisation

jeudi 21 Septembre 2017 à 13 heures

(Montparnasse)

Certains pensent que la contestation des ordonnances appelées à réformer le droit du travail est une remise en cause de la légitimité du Président de la République, de son Gouvernement ou de sa majorité parlementaire. En réalité, là n’est pas la question. Au-delà du principe-même de la démocratie et quels que soient nos choix lors des derniers scrutins politiques, le seul prisme que nous devons utiliser pour juger les textes qui devraient être prochainement adoptés par le Conseil des Ministres est celui de notre mission de syndicalistes. Une seule question doit donc se poser à nous : les textes proposés vont-ils ou non dans l’intérêt des salariés ?

Nombreux sont celles et ceux qui se disent que les jeux sont faits et que le Gouvernement ne changera pas d’avis. Mais les Représentants du Personnel gardent à l’esprit leurs propres expériences. En exerçant leurs mandats de délégué syndical, d’élu CE, CCE, CEE, DP ou CHSCT, ces dernières années, les porteurs de mandats CFE-CGC ont participé à de nombreuses réunions préparatoires. Ils ont lu des pages et des pages de rapport d’expertise, ils ont rédigé des avis motivés et communiqué avec les salariés salariés. A juste titre, nous n’avons jamais pensé que notre travail était futile et inutile et nous avons su faire bouger les lignes.

Aujourd’hui, dans une logique purement financière, fortement plébiscitée par une majorité d’employeurs, les politiques ont décidé UNILATERALEMENT de la fusion de toutes les instances représentatives du personnel. En particulier, ils ont décidé de la fin du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), quand bien même les partenaires sociaux de l’entreprise souhaiteraient maintenir celui-ci. Ne nous y trompons pas. Les véritables raisons de la mise à mort de cette instance sont avant tout financières : les employeurs ont tout fait pour réduire au maximum leurs charges (suppression des réunions, suppression des expertises, …) au risque de brader la santé des salariés.

A celles et ceux qui sont venu(e)s vers la CFE-CGC pour les valeurs qu’elle porte, nous rappellerons que par cohérence et par principe, nous ne pouvons accepter ce qui se trame sans rien dire. Nous ne pouvons pas nous taire devant l’avenir que l’on veut nous imposer à nous-mêmes, mais aussi à nos enfants !

A celles et ceux qui sont militantes ou militants CFE-CGC, c’est-à-dire qui agissent pour une cause juste, nous rappelons qu’ils conservent évidemment toute leur liberté de pensée, mais il est de notre responsabilité de les alerter sur les risques encourus demain. Face à la brutalité des mesures unilatérales prises contre l’ensemble des salariés, notre Fédération a décidé de s’engager dans la mobilisation. Nous appelons nos porteurs de mandats à manifester le 21 septembre* pour affirmer haut et fort leur attachement à leur mission de syndicaliste et à la défense des salariés. Nous appelons également tous les autres salariés à nous rejoindre ce même jour pour affirmer haut et fort leur attachement à la défense de leurs droits et en particulier de leur santé au travail.

jeudi 21 septembre 2017 à 13 heures

A Paris (Montparnasse)
devant les Galeries Lafayette - place du 18 juin 1940 – 75015 PARIS

En région :

se rapprocher de notre Fédération

 (Tél. : 01.42.46.33.33 ou contact@fieci-cgc.com)

REFORME DROIT DU TRAVAIL et PRUD'HOMMES

Un salarié licencié abusivement pourra gagner aux prud'hommes mais repartir bredouille !!! Il s'agit-là d'une des mesures prévues par la Loi TRAVAIL !!!

Non seulement le nouveau barème n'est pas généreux, mais le juge est invité à tenir compte des indemnités légales ou conventionnelles déjà perçues par le salarié.

Promesse tenue pour le gouvernement : les ordonnances Travail présentées la semaine dernière comportent un barème que les juges devront suivre obligatoirement pour fixer le montant de la réparation du préjudice subi par le salarié licencié abusivement.  

On sent en tout cas une volonté de tirer au maximum la réparation vers le bas.


Lire la suite de l'article ici

C'est l'une des raisons pour lesquelles, 

la CFE-CGC de la Branche participera 

demain mardi 12 septembre 2017 à la :

Manifestation à Paris contre la réforme du droit du travail 

Rendez-vous, devant l'Opéra Bastille, 

mardi 12 septembre 2017 à 13 heures

LOI TRAVAIL : Manifestation et Pétition

Manifestation à Paris contre la réforme du droit du travail 

Face à la demande de nombre d'entre vous, notre Fédération (FIECI CFE-CGC) souhaite que chacun se sache libre d'user de sa liberté d'expression contre la Loi sur la réforme du droit du travail et donc de manifester. 

La FIECI (Fédération CFE-CGC des ESN), aux côtés des autres Fédérations CFE-CGC de l'Énergie, de la Chimie, de la Construction, de la Communication, du Transport, du Commerce, de l'Aérien et d'Inova, vous appelle à manifester. 

Nous vous donnons rendez-vous, devant l'Opéra Bastille, 

mardi 12 septembre 2017 à 13heures

en vue de la manifestation prévue.

NON à la disparition du CHSCT ! 

OUI à une prévention efficace ! 

La réforme du Code du Travail prévoit de fusionner les instances représentatives du personnel : Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Depuis sa création en 1982, le CHSCT est devenu une instance essentielle, qui assure la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail. La disparition du CHSCT nous ramènera 35 ans en arrière. 

L’instance unique envisagée ne permettrait aucune expression ni aucun contrôle des conditions de travail. 

Autre danger pour les salariés : l’éradication de la jurisprudence protectrice et spécifique qui s’y attache. 

La CFE-CGC en appelle à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel, pour le maintien d’une prévention efficace ! 

Afin de nous opposer ensemble à la disparition programmée du CHSCT comme instance distincte, nous vous invitons à signer la pétition lancée par la FIECI CFE-CGC (fédération CFE-CGC des ESN, des sociétés de conseil et d’ingéniérie) :

Signez la pétition

lancée par la FIECI CFE-CGC

pour le maintien du CHSCT

---- Plus de 25.000 signataires à ce jour : et vous ? ---- 

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LOI TRAVAIL = PERVERSION DES DROITS FONDAMENTAUX

Derrière «le pragmatisme» des ordonnances, la perversion des droits fondamentaux

• 6 SEPT. 2017
 
• PAR MARIE-LAURE MORIN
 
• BLOG : LE BLOG DE MARIE-LAURE MORIN

En présentant les ordonnances, le gouvernement a affirmé vouloir changer l’esprit du droit du travail ! De fait, il ne s’agit plus de protéger prioritairement les salariés, fonction historique du droit du travail (...). Il s’agit d’abord de rationaliser ces mêmes droits collectifs, pour « permettre » une plus grande latitude de décision dans l’entreprise, soit en langage Macronien, « pour  libérer les énergies ». Par Marie-Laure Morin, ancien conseiller à la Cour de cassation.

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Réforme du Code du travail : la suspicion !!!

Après avoir réuni conjointement les partenaires sociaux lors d’une ultime réunion de concertation (et non de négociation), le gouvernement a présenté, ce jeudi, les ordonnances relatives à la réforme du Code du travail.

S’il convient d’analyser méthodiquement l’intégralité de celles-ci pour en mesurer tous les impacts pour les salariés et le dialogue social, le texte constitue, sans surprise, une déception pour la CFE-CGC. 

Le projet de départ, qui était de simplifier le Code du travail et de favoriser l’emploi, a été perdu en route. A l’arrivée, nous sommes face à une réforme idéologique sans impact sur l’emploi, une énième réforme libérale qui va accroître la précarité et le dumping social. 

La CFE-CGC regrette amèrement que la plupart des mesures soient des mesures de dérégulation. Où sont les éléments de sécurisation pour les salariés et de dynamisation des entreprises ? Voilà un texte qui ne facilite pas l’entrée sur le marché du travail mais qui en facilite la sortie !

Comme prévu, la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique est entérinée. Pour la CFE-CGC, la disparition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail jette la suspicion sur l'ensemble de la réforme gouvernementale. 

Cette fusion forcée des IRP est paradoxale par rapport à l'esprit affiché en amont de la réforme, à savoir favoriser l’indispensable exercice du dialogue social dans les entreprises. Quant aux moyens attribués à cette instance fusionnée, aucune information ne nous a été donnée à cette heure. Ces moyens ne seront connus qu’à la publication des décrets.  

Les dispositions qui améliorent la nécessaire reconnaissance des parcours syndicaux vont dans le bon sens. Mais elles ne suffisent pas à rééquilibrer un texte qui passe à côté des objectifs initiaux annoncés et ne font que servir la flexibilité de l’entreprise aux dépens du salarié. 

Au fur et à mesure de la concertation et durant tout l’été au travers de sa campagne de communication, la CFE-CGC n’a cessé de pointer les dangers majeurs induits pour les salariés par la réforme gouvernementale. La présentation faite ce jour ne fait que conforter l’inquiétude de notre organisation pour l’avenir des salariés.

ATTAQUE CONTRE LE DROIT DU TRAVAIL : la CFE-CGC S'INSURGE !

Rendu public le jeudi 31 août, le contenu détaillé des ordonnances confirme les pires craintes que l’on pouvait avoir sur l’ampleur et la violence de l’attaque du gouvernement contre le droit du travail. 

Au-delà de ce qui était connu ou attendu, la CFE-CGC continue d’examiner point par point ce que révèle ce texte de 160 pages. Elle ne peut que s’interroger sur la logique qui consiste à prétendre soutenir l’emploi en renforçant les moyens de le détruire. Clarifiant ses intentions, le gouvernement assouplit partout les règles relatives au licenciement qu’il soit individuel ou collectif, de nature économique ou non. Pire : il renvoie à la charge du salarié le moyen de garantir ses droits contre les abus.

La fusion forcée des instances représentatives du personnel contre la volonté des acteurs de l’entreprise et les moyens entravés du recours à l’expertise symbolisent, pour la CFE-CGC, l’aveu ultime de la vraie cible poursuivie par le projet de loi : l’affaiblissement des corps intermédiaires.

Des avancées sur la reconnaissance de la discrimination syndicale, la prise en compte des parcours syndicaux ou encore l’accès au télétravail n’équilibrent en rien la perspective de diminution des moyens donnés pour un dialogue social constructif et durable.

La CFE-CGC ne s’associe pas au mouvement du 12 septembre initié unilatéralement avant l’été. Elle appelle l’ensemble des organisations syndicales à se rapprocher pour partager leurs évaluations sur les risques que ce projet de loi fait peser sur les salariés et sur l’économie.

La CFE-CGC est en prise permanente avec la « réalité de terrain » que le gouvernement nous objecte à l’appui de son projet. C’est l’ensemble des sections syndicales CFE-CGC qui témoignent de la difficulté du quotidien et des craintes pour l’avenir. C’est avec ses sections syndicales, avec ses fédérations rassemblées que la CFE-CGC continuera son devoir d’informer l’opinion sur les risques de désordre social que fait peser ce projet de loi. C’est dans les entreprises que la CFE-CGC poursuivra son action pour soutenir et défendre les intérêts des salariés qui restent la première richesse de l’entreprise.

La volonté de la CFE-CGC de participer au dialogue qui anticipe et accompagne toute réforme ne faiblit pas. Et nous saurons, comme toujours, répondre présents à toute sollicitation du gouvernement pour travailler à construire et mettre œuvre les réformes dont notre pays a besoin. La CFE-CGC est aujourd’hui telle qu’elle a toujours été : libre et indépendante, critique et constructive, réaliste et inventive.