Le harcèlement au travail : définition, diagnostic, enquête ...

La démarche du Parquet de Paris qui vient d'ouvrir une information judiciaire concernant la société France Telecom pour harcèlement moral est importante à plus d'un titre.

Elle l'est d'abord parce que c'est, semble-t-il, la première fois qu'une enquête est ouverte concernant le fonctionnement d'une entreprise dans son ensemble. Elle l'est ensuite par son objet, le harcèlement éventuel des salariés.

L'infraction de harcèlement moral est définie à l'article 222-33-2 du code pénal, de la façon suivante :
"Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Le harcèlement moral est également défini ... (lire la suite)

Prorogation du mandat des membres du Comité d'Entreprise : c'est NON !

Consécutivement au retard des élections CE et DP, les mandats des élus avaient été prorogés jusqu'au 22 avril dernier. Les élections n'ayant pas encore eu lieu (mais devant avoir lieu prochainement), il était prévu que les mandats soient une nouvelle fois prorogés.

La prorogation des mandats nécessite un accord UNANIME des syndicats présents dans l'entreprise. Dès le 22 avril au soir, la CFE-CGC a accepté de signer cet accord de prorogation de façon à ce que les salariés ne subissent aucune interruption de service du Comité d'Entreprise.

Mais à ce jour, les 2 autres syndicats n'ayant pas signé (pour des raisons qui leur sont propres), la prorogation n'a pas eu lieu et le Comité d'Entreprise ne peut plus fonctionner normalement. Aucun achat ne peut plus être fait auprès des fournisseurs du Comité.

Elections du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel

Un calendrier a été proposé par la Direction de CSC pour la tenue des élections. Le 1er tour devrait avoir lieu début juin et le second vers la fin juin 2010. A ce jour, la CFE-CGC a donné son accord de principe. Les autres syndicats de CSC n'ont pas donné le leur. A suivre ...

Stress et informatique font (très) bon ménage

 La souffrance au travail est une réalité chez les informaticiens. Il est temps que les entreprises l'anticipent et la traitent.
Le constat est sans appel : être informaticien(ne), c’est stressant ! Et bien plus encore : dans les métiers et milieux informatiques, vous courez plus de risques qu’ailleurs d’être confronté(e) à la souffrance au travail. Les cas médiatisés de suicides d’employés du technocentre de Renault, de GFI Informatique ou d’IBM ont alerté l'opinion publique, les salariés et leurs dirigeants.

Ces drames ne sont hélas que la partie émergée de l’iceberg. Urgence, solitude, management déstructuré, mauvaises conditions de travail : l’informatique frôle souvent la zone rouge.

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Négociations Syntec : Les minima conventionnels

L’examen des nouvelles propositions portant sur la revalorisation des salaires minima conventionnels sera inscrit à l’ordre du jour des négociations du deuxième semestre 2010.

Rupture conventionnelle : salarié et employeur doivent être d'accord

La rupture conventionnelle ne peut se réaliser que si le salarié et l'employeur sont absolument d'accord. Le fait d'en faire la proposition au salarié ne parait pas illégal en soi, mais la répétition de cette proposition peut s'apparenter à du harcèlement. Il en va de même si le salarié est soumis à des pressions pour accepter.
Si des ruptures conventionnelles sont en route au sein d'une entreprise, les salariés doivent savoir qu'ils ont tout intérêt à être assistés. Il importe, entre autres, de bien vérifier que les indemnités sont les indemnités conventionnelles (Syntec) :

"Aux termes de l’avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, l’indemnité spécifique de rupture à verser au salarié dont le CDI a été rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle de l’article L. 1237-11 du Code du travail, doit être au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, dès lors que cette dernière s’avère plus favorable, pour le salarié, que l’indemnité légale. "

Comment les SSII poussent leurs seniors vers la sortie

En dépit des récents accords en faveur du maintien des seniors dans l’emploi, les grandes sociétés de services « favorisent » le départ de leurs quinquas. La preuve par exemple avec le témoignage d’un ancien de Capgemini.
Nous l'appellerons Jacques pour préserver son anonymat. Ancien cadre de Capgemini, il s'est vu, à 50 ans passés, poussé vers la sortie comme, selon lui, des centaines d'autres seniors. Son témoignage a valeur d'exemple et peut être, toujours selon ce cadre expérimenté, étendu à d'autres ténors du services de dimension internationale comme Atos Origin ou Steria.
Si le secteur IT est réputé pour son jeunisme, le retournement de conjoncture et la mondialisation auraient précipité le mouvement. Pour préserver leurs marges, les SSII se doivent de contenir leur masse salariale en rajeunissant leur pyramide des âges tout en recrutant à tour de bras dans les pays à bas coût.

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