Plafonnement des indemnités prud'homales

Indemnités prud’homales : 

le plafonnement est de nouveau jugé 

contraire au droit international

Il s'agit du 2ème jugement en 6 jours qui écarte le barême pour un cas de licenciement injustifié.

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VOEUX 2019

Crédit photo : merci à cocoparisienne Pixabay

L'équipe CFE-CGC de DXC Technology France

vous souhaite une excellente année 2019,

pleine de très beaux projets professionnels 

et de réussite personnelle,

une année heureuse autour de nos valeurs :

Esprit d’équipe  * Dialogue * Confiance * Respect  * Professionnalisme.

En 2019, nous resterons à votre disposition 

pour vous conseiller et vous accompagner.

N’hésitez pas à nous contacter ici !

PRELEVEMENT A LA SOURCE

PRELEVEMENT A LA SOURCE : 5 CHOSES A SAVOIR

Dès janvier, votre employeur ou votre caisse de retraite soustraira de votre salaire ou de votre pension, la part qui revient au fisc au titre de l'impôt sur le revenu. Un transfert destiné à alléger la tache des contribuables. Mais un mois avant son entrée en vigueur, cette réforme suscite encore des questions. Passage en revue des principales interrogations.

• Taux du prélèvement: vous pourrez toujours le modifier

• Crédit d’impôts: restez vigilants

• Année blanche: êtes-vous gagnant ?

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PLAFONNEMENT DES INDEMNITES PRUD'HOMALES

Le plafonnement des indemnités prud’homales  jugé  contraire au droit international

Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à un salarié qui aurait été licencié de manière infondée, serait contraire à la convention de l’Organisation internationale du travail.  Le débat sur la réforme du code du travail, qui fit rage en 2017, vient de rebondir devant le conseil de prud’hommes de Troyes. Dans cinq litiges, cette juridiction vient de juger contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures les plus importantes adoptées l’an passé : le plafonnement des dommages-intérêts qu’un tribunal accorde à un salarié victime d’un licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Dans sa demande, le salarié avait – notamment – exprimé le souhait que soit écarté le barème obligatoire instauré en 2017, au motif que celui-ci ne respecte pas deux textes : la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte sociale européenne. Celles-ci prévoient qu’une juridiction, en cas de licenciement infondé, doit pouvoir ordonner le versement au salarié d’une « indemnité adéquate » ou toute autre forme de réparation « appropriée ». Lire la suite ICI

La CFE-CGC veut que l’État "intervienne sur la question des salaires"

"Gilets jaunes" : le président de la CFE-CGC veut que l’État "intervienne sur la question des salaires"

Pour la CFE-CGC, le problème est le suivant : "Ceux qui travaillent n’arrivent plus à vivre de leur salaire. Notamment une frange extrêmement importante de la population française".  Il faut que l’État intervienne sur la question des salaires. Dans la fonction publique, "en débloquant le point d’indice". Et dans le secteur privé, également, en créant un cadre pour les augmentations de salaires : "Quand il n’y a pas d’accord salarial signé, il y aurait un niveau minimum d’augmentation imposé aux entreprises".   Par ailleurs, le CICE est une gabegie insupportable ! Les organisations patronales demandent à l’État de baisser la pression fiscale. Mais pour François Hommeril, Président de la CFE-CGC, tout dépend de quoi on parle : "J’observe que, entre 2012 et 2017, la pression fiscale sur les individus a augmenté de 40 milliards supplémentaires, dont 18 milliards d’impôt sur le revenu. Ces sommes dégagées ont été mises à disposition des entreprises pour un gros gâchis : le CICE est une gabegie insupportable distribuée aux entreprises sans aucun contrôle".     la suite ici

Arrêts-maladie : contrôle à l'initiative de l’employeur

Arrêts-maladie : l’employeur peut faire contrôler ses salariés Pendant un arrêt-maladie, le salarié doit respecter les prescriptions fixées par son médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à son domicile, soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de son employeur.  Lire la suite ICI

SEMAINE EUROPEENNE DU HANDICAP : LA CFE-CGC TOUJOURS MOBILISEE

Semaine européenne du handicap : 
la CFE-CGC mobilisée chaque jour de l'année !

La 22ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées se déroulera du 19 au 25 novembre. À la CFE-CGC, c’est chaque jour de l’année que nous sommes résolument engagés sur les sujets santé au travail et handicap !

La CFE-CGC milite pour la sécurisation des fonds destinés à l’emploi des personnes en situation de handicap et pour développer l’accompagnement du handicap psychique, au sein des entreprises et dans la fonction publique, par une montée en compétence des prestataires financés par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Il est fondamental de rendre notre société plus inclusive en facilitant l’accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l’ensemble des demandeurs d’emploi en situation de handicap, y compris la population de l’encadrement. Il s'agit également de faciliter la vie professionnelle des aidants familiaux en maintenant par exemple les cotisations à taux plein lorsque les salariés sont à temps partiel par obligations familiales.

Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que les travailleurs valides. Il faut maintenant passer des constats aux actes pour imaginer les dispositifs qui permettront à chacun de révéler son potentiel. Et ainsi défendre l’humain dans notre société qui se doit d'être inclusive.

La CFE-CGC continuera à agir au quotidien pour sensibiliser sur tous les types de handicap. Tous handicapables à la CFE-CGC, chaque jour de l’année !

Vous souhaitez plus d'informations ? 

Christophe Roth

délégué national CFE-CGC Santé au travail et Handicap : christophe.roth@cfecgc.fr