Les ruptures conventionnelles séduisent surtout les petites entreprises

Depuis mai 2010, entre 91 % et 93 % des demandes de ruptures conventionnelles instruites chaque mois sont homologuées, selon une étude de la Dares publiée le 17 juin, contre un taux de 78 % en août 2008 au moment de la mise en place de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail.
A lire dans Liaisons Sociales.

Temps de travail : un si noir forfait

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC dénonce la discrimination sur la durée du temps de travail et sa rémunération qu’engendre le principe du forfait jours. Les salariés concernés voient trop souvent exploser leur durée hebdomadaire (jusqu’à 75 heures !), mensuelle ou annuelle du travail, au-delà des limites recommandées par les médecins du travail.

La CFE-CGC a saisi plusieurs fois le Comité Européen des droits sociaux qui a jugé le forfait jours tel que prévu par la loi française, contraire à la Charte sociale européenne. Malgré cette condamnation, l’État français s’est obstiné à maintenir un système dangereux pour la santé des salariés et source de graves déséquilibres entre vie professionnelle et vie familiale, sans compensation équitable.

La CFE-CGC n’accepte pas cette obstination. Elle demande que, par accord collectif, le forfait jours soit encadré de manière à installer :
- une durée de travail raisonnable garantie par l’employeur ;
- un temps de repos quotidien obligatoire de 13 heures consécutives, de manière à ce que le temps de travail quotidien ne puisse dépasser 11 heures ;
- un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives au lieu de 35 heures actuellement ;
- un plafond maximum de 218 jours de travail par an ;
- la consultation annuelle du CHSCT sur, notamment, la charge de travail supportée par les salariés au forfait jours ;
- l’incompatibilité des régimes de l’astreinte avec le forfait annuel en jours.

Les salariés soumis au régime du forfait jours devront bénéficier d’un salaire minimum. La CFE-CGC propose, pour les cadres autonomes, une rémunération au minimum égale au salaire charnière de l’AGIRC (3 262, 22 euros par mois en 2011) et, pour les salariés non cadres autonomes, un salaire plancher équivalent au plafond de la Sécurité sociale (2 946 euros par mois en 2011). Des majorations pour jours supplémentaires sont bien évidemment aussi nécessaires.

Le Service Communication de la CFE-CGC

Congé paternité : les entreprises françaises appelées à s'investir

 Il faudra compter sur la bonne volonté des entreprises et des syndicats. Pour mettre en place le congé paternité rallongé figurant parmi les vingt-cinq propositions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis ce mardi à Roselyne Bachelot, aucune réforme ni contribution de l'Etat n'est prévue.
Lire la suite dans la Tribune.

Auto-entrepreneur : 20 limites pointées du doigt


On peut être tenté de se tourner vers ce statut, mais attention aux contraintes !
Déjà adopté par près de 800.000 entrepreneurs depuis sa création, le régime de l'auto-entrepreneur serait-il en perte de vitesse ? Selon l'Insee, le nombre de nouvelles auto-entreprises créées chaque mois a chuté de 16 % en moyenne depuis le début de l'année 2011 par rapport à 2010. De nombreux experts pointent ses inconvénients. En voici 20. A lire dans l'entreprise.com.

CSC : La CFE-CGC dépose un projet d'accord CET (Compte Epargne Temps) 

Ce vendredi 20 mai 2011, la délégation CFE-CGC de CSC a remis à la Direction un projet d'accord portant sur la mise en oeuvre d'un CET au sein de l'entreprise. La Direction devrait rendre un premier avis sur ce projet le 14 juin prochain.

SI vous souhaitez prendre connaissance du contenu de ce projet d'accord, nous nous ferons un plaisir de vous le faire parvenir sur demande.

La section syndicale CFE-CGC de CSC Computer Sciences SAS.

Management par le stress : faute inexcusable


En 2006, un ingénieur de Renault s’est suicidé dans son entreprise, ne supportant plus les conditions de son travail. Aujourd’hui, la justice est passée pour reconnaître la « faute inexcusable » de l’employeur.

La CFE-CGC prend acte avec satisfaction de cette décision : la Cour d’appel de Versailles reconnaît que le management par le stress, poussé dans ses extrémités, représente un grave danger pour les salariés.

La CFE-CGC, depuis plusieurs années, affirme la nécessité de revoir l’organisation du travail compte tenu de ses effets sur la santé des salariés. Avec cette décision, elle voit confortée sa démarche dans la lutte contre le stress au travail, véritable maladie professionnelle, imputable la plupart du temps à des méthodes de management inhumaines, uniquement fondées sur la pression psychologique et la course au rendement.

Elle espère que ses préconisations pour une plus grande écoute des salariés et de leurs représentants dans la gestion des ressources humaines soit une source d’inspiration pour tous les employeurs qui, avec la jurisprudence qui se dessine, ne pourront plus ignorer la réalité des méfaits du stress dans leurs entreprises.

Le service communication

SSII : forte croissance de l'activité au premier trimestre 2011

La reprise s'installe définitivement sur le marché de la prestation de services. Alors que 2010 avait été l'année du maintien de la rentabilité, le 1er trimestre renoue avec un net regain de l'activité. A lire dans 01.net.